Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Justice  > Mineur victime  > Enfant victime de maltraitance

    Fiche pratique

    Enfant victime de maltraitance

    Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

    Vous êtes victime de maltraitance ou vous avez connaissance d'une situation de maltraitance envers un enfant ?

    L'enfant maltraité peut bénéficier de protections particulières de la part des services sociaux et des associations spécialisées. Des mesures de protection peuvent ordonnées par le juge. L'auteur de la maltraitance encourt des sanctions pénales.

    Nous vous indiquons les démarches à effectuer.

    Il s'agit de la maltraitance commise sur un mineur par ses parents ou par des personnes de son entourage (membre de la famille, voisin, ami...).

    Cette maltraitance peut être caractérisée par :

    • des violences physiques ou sexuelles (morsure, brûlure, étranglement, attouchement, mutilation sexuelle...)
    • des violences psychologiques (brimades, menaces...)
    • ou la privation volontaire de soins (alimentation, médicaments, hygiène...)

      À savoir

    le harcèlement scolaire et les autres cas de violences entre élèves font l'objet d'un traitement spécifique.

    Toute personne (mineure ou majeure) témoin d'un acte de maltraitance envers un enfant ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).

      À savoir

    le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.

    Vous êtes informés des suites données à une information préoccupante sur un mineur en danger sauf si cette information est contraire à ses intérêts ou vôtres.

      À savoir

    Le procureur de la République peut également lancer , de lui-même, une enquête à la suite d'un signalement.

    Ne pas alerter : quelles en sont les conséquences ?

    La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont vous avez connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

    Alerte mensongère : quelles en sont les conséquences ?

    Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que vous savez inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de 45 000 €.

    Le 119

    Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant (témoin direct ou indirect), vous devez appeler le 119.

    Où s’adresser ?

    Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

    Par téléphone

    119 (appel gratuit et confidentiel)

    24h/24 et 7 jours/7

    Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

    Par téléphone de l'étranger

    01 53 06 38 94

    Sur le site www.allo119.gouv.fr

    Les services d'urgence (15, 17, 18)

    Vous avez la possibilité de contacter les services d'urgence.

    L'aide sociale à l'enfance (ASE)

    Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).

    Où s’adresser ?

    Services du département

    Le procureur de la République

    Pour les cas d'une exceptionnelle gravité (violences physiques ou sexuelles par exemple), il est possible de s'adresser directement, par courrier, au procureur de la République.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

      À savoir

    à titre exceptionnel, le juge des enfants peut intervenir, de lui-même, lorsqu'il l'estime nécessaire (se saisir d'office).

    Même si vos parents sont impliqués, en tant que victime, vous pouvez déposer une plainte simple. Cet acte vous permet de signaler à la justice (procureur de la République, officiers de police judiciaire) les faits dont vous avez été victime (violences physiques ou psychologiques, privation de soin...).

    Mais, si vous souhaitez que votre plainte donne lieu à des poursuites, obtenir une indemnisation, vous devrez vous constituer partie civile. Pour ce faire vous devrez obligatoirement être représenté :

    • par une personne majeure (grand-parent, tuteur, administrateur ad hoc...),
    • ou par une association (de plus de 5 ans d'ancienneté, dont l'objet est la défense des victimes). Dans ce cas, la procédure doit déjà avoir été lancée par le procureur de la République ou faire suite à votre plainte.

     À noter

    les délais de prescription concernant la plupart des infractions commises sur les mineurs sont particulièrement longs (30 ans à compter de la majorité de la victime en cas de viol). L'auteur des maltraitances peut donc être poursuivi et condamné même longtemps après les faits.

    A la suite du signalement, le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut intervenir au domicile de l'enfant pour évaluer sa situation.

    Si cet examen conclut à l'existence d'un danger ou d'un risque de danger pour l'enfant, le service peut proposer diverses mesures de protection administratives (par exemple des aides à domicile, un accueil ou hébergement ponctuel).

    Si l'examen de la situation conclut à un danger pour l'enfant et que les parents refusent les mesures de protection administratives ou qu'elles ne sont pas efficaces, le service peut saisir le procureur de la République. Celui-ci peut s'adresser à un juge des enfants pour qu'il mette en place des mesures d'assistance éducative (mesure de suivi et d'aide à la famille) ou, si l'enfant court un grave danger, décider de le placer temporairement en urgence (dans une famille d'accueil par exemple).

    Le juge des enfants peut prendre des mesures de suivi et d'aide à la famille et des mesures de placement.

    Mesures de suivi et d'aide à la famille

    Le juge des enfants essaie, dans la mesure du possible, de maintenir l'enfant dans sa famille.

    Il désigne alors une personne qualifiée ou un service spécialisé pour aider la famille.

    Le service spécialisé va mettre en place un accompagnement social et éducatif de la famille pour assurer la santé, la sécurité et l'éducation de l'enfant.

    L'enfant peut également bénéficier d'un accompagnement psychologique.

    Quand l'enfant est suivi par un service spécialisé, il peut y être hébergé de façon exceptionnelle ou périodique (1 semaine par mois par exemple).

    Le juge peut soumettre l'enfant ou ses parents au respect de certaines obligations. Elles peuvent être les suivantes :

    • Suivre une scolarité (être inscrit dans un établissement sanitaire ou d'éducation, y compris en internat)
    • Exercer une activité professionnelle par l'enfant, s'il est en âge de travailler
    • Respecter un suivi psychologique ou médical

    Si l'enfant est suivi par un service spécialisé, la mesure peut durer 2 ans maximum, renouvelable 1 fois.

    Si l'enfant est suivi par une personne qualifiée, il n'y a pas de durée maximale.

    Le juge peut également ordonner une aide à la gestion du budget familiale telle que l'aide éducative à domicile. Le but de cette mesure est de restaurer les liens entre les parents et l'enfant et rétablir l'autonomie financière de la famille.

    Mesures de placement

    Le juge des enfants peut décider d'une mesure de placement dans les cas les plus graves.

    Cette mesure ne retire pas l'autorité parentale aux parents de l'enfant.

    Cette mesure est fixée pour une durée de 2 ans maximum, renouvelable 1 fois.

    Toutefois, il est possible que les mesures soient ordonnées pour une durée supérieure si la situation de la famille l'exige.

    Les parents peuvent obtenir un droit de visite.

    Les frais occasionnés par la prise en charge du mineur doivent être payés par les parents, sauf décision contraire du juge.

    Les peines varient en fonction de la nature des atteintes portées au mineur.

    • La peine encourue pour les violences volontaires sur une victime mineure varie en fonction des éléments suivants :

      • Age du mineur
      • Gravité des faits
      • Fréquence des faits
      • Relation entre l'auteur des faits et le mineur

          • La peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

          • La peine est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les faits sont commis par un parent ou par une personne qui a autorité sur le mineur (par exemple, un beau-parent).

          • En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

          • La peine est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

          • La peine est de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque les faits sont commis par un parent ou par une personne qui a autorité sur le mineur (par exemple, un beau-parent).

          • En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

          • Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 15 ans de réclusion criminelle.

          • La peine est de 20 ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est commise par un parent ou par une personne ayant autorité sur le mineur (par exemple un beau-parent).

          • En cas de violences habituelles, la peine la peine peut aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.

          • La peine est de 20 ans de réclusion criminelle.

          • La peine est de 30 ans de réclusion criminelle lorsque les faits sont commis par un parent ou par une personne qui a autorité sur le mineur.

          • En cas de violences habituelles ayant entraîné la mort, la peine la peine peut aller jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.

          • La peine est une amende de 750 € s'il n'y a pas d'incapacité temporaire de travail, et de 1 500 € s'il y a une incapacité temporaire de travail.

          • La peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d’amende.

          • En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

          • La peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

          • La peine est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d’amende.

          • En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

          • La peine est de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

          • La peine est de 15 ans de réclusion criminelle.

          • En cas de violences habituelles, la peine la peine peut aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.

    • La loi prévoit des peines plus sévères en cas de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) sur mineurs. En outre, les délais pendant lesquelles des poursuites peuvent être engagées contre le(s) auteur(s) des faits sont allongés.

    • Les peines varient selon l'auteur et les circonstances. Ainsi :

      • Lorsqu'un ascendant (ou toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans) prive l'enfant d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, la peine est de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende. En cas de mort du mineur, la peine est alors de 30 ans de réclusion criminelle.
      • Lorsque le père ou la mère, se soustrait, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur, la peine est de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende
      • Lorsque les parents d'un enfant (ou toute personne exerçant l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue) de ne pas inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable, en dépit d'une mise en demeure de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, la peine est de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.

       À noter

      Le fait de forcer un mineur à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants), ou à en faire un usage illicite, est également sanctionné par la loi. Ainsi en cas de  :

     À noter

    Les personnes reconnues coupables de ces infractions peuvent aussi encourir des peines complémentaires (par exemple : interdiction des droits civiques, civils et de famille).

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de décembre 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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