Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Logement  > Accéder à un logement social  > Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

    Question-réponse

    Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

    Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), il faut en faire la demande et ne pas dépasser un revenu maximum. Ce montant maximum dépend notamment du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement (Île-de-France, province, outre-mer).

    • Île-de-France
    • Province
    • Outre-mer

    Un simulateur est disponible :

    Simulateur
    Savoir si vous êtes éligible à un logement social

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé du logement

    Montant maximum

    Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum.

    Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2023, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2021, inscrits sur l'avis d'imposition de 2022.

    Les personnes à loger sont les personnes suivantes :

    • Vous-même (demandeur)
    • Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur
    • Enfants en droit de visite et d'hébergement

      À savoir

    le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes à loger.

    Le montant maximum dépend de la commune où se situe le logement social demandé :

    • Les communes limitrophes de Paris sont Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

        • Le total des revenus 2021 ne doit pas dépasser 32 715 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          2 personnes

          48 894 €

          Jeune couple

          64 094 €

          1 personne seule avec 1 personne à charge

          64 094 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          3 personnes

          64 094 €

          1 personne seule avec 2 personnes à charge

          76 525 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          4 personnes

          76 525 €

          1 personne seule avec 3 personnes à charge

          91 047 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          5 personnes

          91 047 €

          1 personne seule avec 4 personnes à charge

          102 452 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

          Nombre de personnes

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          6 personnes

          102 452 €

          Par personne supplémentaire

          +11 417 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou une commune limitrophe

        Nombre de personnes à loger

        Montant total maximum des revenus annuels de 2021

        1 personne

        48 894 €

        2 personnes

        64 094 €

        3 personnes

        76 525 €

        4 personnes

        91 047 €

        5 personnes

        102 452 €

          À savoir

        si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Le total des revenus 2021 ne doit pas dépasser 32 715 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          2 personnes

          48 894 €

          Jeune couple

          58 773 €

          1 personne seule avec 1 personne à charge

          58 773 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          3 personnes

          58 773 €

          1 personne seule avec 2 personnes à charge

          70 400 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          4 personnes

          70 400 €

          1 personne seule avec 3 personnes à charge

          83 340 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          5 personnes

          83 340 €

          1 personne seule avec 4 personnes à charge

          93 785

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

          Nombre de personnes

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          6 personnes

          93 785

          Par personne supplémentaire

          +10 449 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2021

        2 personnes

        48 894 €

        Jeune couple

        58 773 €

        1 personne seule avec 1 personne à charge

        58 773 €

          À savoir

        si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

    Exceptions au montant maximum

    Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

    • Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.

       Exemple

      Vous faites votre demande en 2023 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2021. Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2022 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.

    • Si vous faites votre demande en 2023 et que votre avis d'imposition de 2022 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous viviez en couple en 2021, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

      • Vous êtes en instance de divorce. Vous devez alors fournir un des documents suivants :
      • Vous êtes divorcé. Vous devez alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.
      • Votre Pacs est rompu. Vous devez alors fournir l'acte de naissance portant la mention Pacs dissous.
      • Votre époux est décédé. Vous devez alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.
      • Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte
      • Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France

    • Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.

    Vous ne devez faire qu'un seul dossier pour toute l'Île-de-France

    Si le logement peut se situer dans plusieurs communes d'Île-de-France, vous ne devez faire qu'un seul dossier pour tous les départements d'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

    Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

    • Vous-même (demandeur)
    • Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur
    • Enfants en droit de visite et d'hébergement

    Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.

    Vos colocataires peuvent être :

    • des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)
    • ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).

    Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.

    Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place

      • Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Service en ligne
        Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé du logement

        Vous devez au minimum fournir les documents suivants :

        • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
        • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Où s’adresser ?

        Par téléphone

        0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

        Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

        Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Service en ligne
        Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé du logement

        Vous devez au minimum fournir les documents suivants :

        • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
        • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Où s’adresser ?

        Par téléphone

        0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

        Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous devez au minimum fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
        • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
        • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
        • Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié
        • Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride

          À savoir

        Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle.

        Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Service en ligne
        Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé du logement

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Où s’adresser ?

        Par téléphone

        0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

        Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Formulaire
        Demande de logement social

        Cerfa n° 14069*05

        Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

        Ministère chargé du logement

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        • Soit votre carte d'identité (recto/verso)
        • Soit votre passeport

          À savoir

        Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

        Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un téléservice est disponible :

        Outil de recherche
        Connaître les guichets pour une demande de logement social

        Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

        Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

      • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

        Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Formulaire
        Demande de logement social

        Cerfa n° 14069*05

        Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

        Ministère chargé du logement

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        • Soit votre carte d'identité (recto/verso)
        • Soit votre passeport

          À savoir

        Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

        Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un téléservice est disponible :

        Outil de recherche
        Connaître les guichets pour une demande de logement social

        Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

        Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

      • Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Formulaire
        Demande de logement social

        Cerfa n° 14069*05

        Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

        Ministère chargé du logement

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
        • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
        • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
        • Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié
        • Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride

          À savoir

        Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

        Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un téléservice est disponible :

        Outil de recherche
        Connaître les guichets pour une demande de logement social

        Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

        Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

    Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social.

    Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

    • Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)
    • Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.

    Un simulateur est disponible :

    Simulateur
    Savoir si vous êtes éligible à un logement social

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé du logement

    Montant maximum

    Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum.

    Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2023, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2021, inscrits sur l'avis d'imposition de 2022.

    Les personnes à loger sont les personnes suivantes :

    • Vous-même (demandeur)
    • Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur
    • Enfants en droit de visite et d'hébergement

      À savoir

    le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes à loger.

    Le montant maximum dépend de la commune où se situe le logement social demandé :

        • Le total des revenus 2021 ne doit pas dépasser 28 441 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          2 personnes

          37 982 €

          Jeune couple

          45 676 €

          1 personne seule avec 1 personne à charge

          45 676 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          3 personnes

          45 676 €

          1 personne seule avec 2 personnes à charge

          55 142 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          4 personnes

          55 142 €

          1 personne seule avec 3 personnes à charge

          64 867 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          5 personnes

          64 867 €

          1 personne seule avec 4 personnes à charge

          73 107 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

          Nombre de personnes

          Montant total maximum des revenus annuels de 2021

          6 personnes

          73 107 €

          Par personne supplémentaire

          + 8 155 €

            À savoir

          si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

        Nombre de personnes à loger

        Montant total maximum des revenus annuels de 2021

        1 personne

        37 982 €

        2 personnes

        45 676 €

        3 personnes

        55 142 €

        4 personnes

        64 867 €

        5 personnes

        73 107 €

          À savoir

        si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

    Exceptions au montant maximum

    Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

    • Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.

       Exemple

      Vous faites votre demande en 2023 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2021. Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2022 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.

    • Si vous faites votre demande en 2023 et que votre avis d'imposition de 2022 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous viviez en couple en 2021, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

      • Vous êtes en instance de divorce. Vous devez alors fournir un des documents suivants :
      • Vous êtes divorcé. Vous devez alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.
      • Votre Pacs est rompu. Vous devez alors fournir l'acte de naissance portant la mention Pacs dissous.
      • Votre époux est décédé. Vous devez alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.
      • Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte
      • Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France

    • Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.

    Vous devez faire un dossier de demande par département

    Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France).

    Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande.

    Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

    • Vous-même (demandeur)
    • Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur
    • Enfants en droit de visite et d'hébergement

    Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.

    Vos colocataires peuvent être :

    • des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)
    • ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).

    Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.

    Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place

      • Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Service en ligne
        Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé du logement

        Vous devez au minimum fournir les documents suivants :

        • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
        • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Où s’adresser ?

        Par téléphone

        0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

        Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

        Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Service en ligne
        Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé du logement

        Vous devez au minimum fournir les documents suivants :

        • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
        • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Où s’adresser ?

        Par téléphone

        0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

        Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous devez au minimum fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
        • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
        • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
        • Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié
        • Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride

          À savoir

        Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle.

        Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Service en ligne
        Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé du logement

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Où s’adresser ?

        Par téléphone

        0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

        Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Formulaire
        Demande de logement social

        Cerfa n° 14069*05

        Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

        Ministère chargé du logement

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        • Soit votre carte d'identité (recto/verso)
        • Soit votre passeport

          À savoir

        Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

        Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un service en ligne est disponible :

        Outil de recherche
        Connaître les guichets pour une demande de logement social

        Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

        Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

      • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

        Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Formulaire
        Demande de logement social

        Cerfa n° 14069*05

        Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

        Ministère chargé du logement

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        • Soit votre carte d'identité (recto/verso)
        • Soit votre passeport

          À savoir

        Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

        Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un service en ligne est disponible :

        Outil de recherche
        Connaître les guichets pour une demande de logement social

        Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

        Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

      • Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Formulaire
        Demande de logement social

        Cerfa n° 14069*05

        Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

        Ministère chargé du logement

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
        • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
        • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
        • Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié
        • Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride

          À savoir

        Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

        Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un service en ligne est disponible :

        Outil de recherche
        Connaître les guichets pour une demande de logement social

        Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

        Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

    Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social.

    Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

    • Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)
    • Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.

    L'outre-mer concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.

    Simulateur
    Savoir si vous êtes éligible à un logement social

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé du logement

    Montant maximum

    Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum.

    Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2023, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2021, inscrits sur l'avis d'imposition de 2022.

    Les personnes à loger sont les personnes suivantes :

    • Vous-même (demandeur)
    • Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur
    • Enfants en droit de visite et d'hébergement

      À savoir

    Le colocataire ne doit pas être compté parmi les personnes à loger.

    Le montant maximum dépend de la commune où se situe le logement social demandé :

      • Le total des revenus 2021 ne doit pas dépasser 25 597 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2021

        2 personnes

        34 184 €

        Jeune couple

        41 108 €

        1 personne seule avec 1 personne à charge

        41 108 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2021

        3 personnes

        41 108 €

        1 personne seule avec 2 personnes à charge

        49 628 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2021

        4 personnes

        49 628 €

        1 personne seule avec 3 personnes à charge

        58 381 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2021

        5 personnes

        58 381 €

        1 personne seule avec 4 personnes à charge

        65 796 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

        Nombre de personnes

        Montant total maximum des revenus annuels de 2021

        6 personnes

        65 796 €

        Par personne supplémentaire

        + 7 339 €

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

      Nombre de personnes à loger

      Montant total maximum des revenus annuels de 2021

      1 personne

      34 184 €

      2 personnes

      41 108 €

      3 personnes

      49 628 €

      4 personnes

      58 381 €

      5 personnes

      65 796 €

      À savoir

    si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

    Exceptions au revenu maximum

    Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

    • Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.

       Exemple

      Vous faites votre demande en 2023 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2021. Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2022 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.

    • Si vous faites votre demande en 2023 et que votre avis d'imposition de 2022 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous avez vécu en couple en 2021, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes :

      • Vous êtes en instance de divorce. Vous devez alors fournir un des documents suivants :
      • Vous êtes divorcé. Vous devez alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.
      • Votre Pacs est rompu. Vous devez alors fournir l'acte de naissance portant la mention Pacs dissous.
      • Votre époux est décédé. Vous devez alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.
      • Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte
      • Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France

    • Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.

    Vous devez faire un dossier de demande par département

    Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France).

    Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande.

    Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

    • Vous-même (demandeur)
    • Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur
    • Enfants en droit de visite et d'hébergement

    Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.

    Vos colocataires peuvent être :

    • des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)
    • ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).

    Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.

    Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place

      • Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Service en ligne
        Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé du logement

        Vous devez au minimum fournir les documents suivants :

        • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
        • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Où s’adresser ?

        Par téléphone

        0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

        Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

        Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Service en ligne
        Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé du logement

        Vous devez au minimum fournir les documents suivants :

        • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
        • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Où s’adresser ?

        Par téléphone

        0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

        Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous devez au minimum fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
        • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
        • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
        • Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié
        • Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride

          À savoir

        Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle.

        Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Service en ligne
        Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé du logement

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Où s’adresser ?

        Par téléphone

        0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

        Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Formulaire
        Demande de logement social

        Cerfa n° 14069*05

        Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

        Ministère chargé du logement

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        • Soit votre carte d'identité (recto/verso)
        • Soit votre passeport

          À savoir

        Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

        Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un service en ligne est disponible :

        Outil de recherche
        Connaître les guichets pour une demande de logement social

        Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

        Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

      • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

        Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Formulaire
        Demande de logement social

        Cerfa n° 14069*05

        Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

        Ministère chargé du logement

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        • Soit votre carte d'identité (recto/verso)
        • Soit votre passeport

          À savoir

        Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

        Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un service en ligne est disponible :

        Outil de recherche
        Connaître les guichets pour une demande de logement social

        Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

        Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

      • Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Formulaire
        Demande de logement social

        Cerfa n° 14069*05

        Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

        Ministère chargé du logement

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
        • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
        • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
        • Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié
        • Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride

          À savoir

        Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

        Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un service en ligne est disponible :

        Outil de recherche
        Connaître les guichets pour une demande de logement social

        Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

        Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

    Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social.

    Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

    • Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)
    • Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de novembre 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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