Coly Saint-Amand…

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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
Le jeudi 9h30 – 12h30
Le vendredi 9h30 – 12h30
La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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Services administratifs

Fiche pratique

Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)

Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail.

Y a-t-il un délai pour saisir le CPH ? Quels litiges peut-il traiter ? Quelles sont les démarches à effectuer pour le saisir ? Quel est le coût pour le saisir ? Faut-il être assisté d'un avocat ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Salarié
Employeur

Ce litige peut survenir pendant que vous travaillez chez votre employeur ou au moment de la rupture de votre contrat de travail.

Vous pouvez saisir le CPH si vous avez un contrat de travail de droit privé. Ce sont par exemple les personnes suivantes :

Salariés (journalistes, artistes du spectacle, mannequins, VRP, etc.)
Apprentis
Assistants maternels et familiaux
Personnes liés par un contrat aidé (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, contrat d'insertion, etc.)
Personnels des établissements publics industriels et commerciaux (personnel de la RATP et des caisses de sécurité sociale par exemple)

Le salarié mineur peut être assisté par son père, sa mère ou son <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R38682">tuteur</a>. Si le mineur ne peut pas être assisté, le CPH peut l'autoriser à agir seul devant lui.

À savoir

le CPH n'est pas compétent pour résoudre un litige :

portant sur les relations collectives de travail
ou lié à un contrat de travail de droit public (le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2026">tribunal administratif</a> est compétent).

Vous pouvez recourir au CPH en cas de litige individuel lié, par exemple :

À une rupture du contrat de travail
À une sanction disciplinaire
Au paiement du salaire ou des primes
À la durée de travail
Aux jours de repos ou de congé
Aux conditions d'hygiène et de sécurité du poste de travail
À la remise de l'attestation Pôle emploi, du certificat de travail ou du reçu pour solde de tout compte
À une situation de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discrimination
À la conclusion du contrat (non-respect d'une promesse d'embauche par exemple)

Pour que l'action soit recevable, vous devez saisir le CPH dans un certain délai. Celui-ci varie selon la nature du litige. Au-delà, les faits sont <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R16087">prescrits</a>.

Vous pouvez saisir le CPH dans un délai de 12 mois.
Ce délai est calculé à partir de la date de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R14732">notification</a> de la rupture du contrat.
Ce délai s'applique notamment en cas d'absence de remise au salarié de documents liés à la rupture du contrat de travail (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2867">attestation Pôle emploi</a>, <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F87">certificat de travail</a>, <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F86">solde de tout compte</a>).
Ce délai s'applique aussi dans les cas suivants :
- Contestation de la régularité ou de la validité d'un licenciement économique si le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) n'est ni validé, ni <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R65033">homologué</a>
- Contestation de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion à <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F15800">un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>. Dans ce cas, le délai est calculé à partir de la date d'adhésion au CSP.
Vous pouvez saisir le CPH dans un délai de 2 ans.
Ce délai est calculé à partir du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit.
Vous pouvez saisir le CPH dans un délai de 12 mois pour contester une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=N19611">rupture conventionnelle</a> homologuée.
Ce délai est calculé à partir de la date d'homologation de la convention de rupture.
Vous pouvez saisir le CPH dans un délai de 3 ans dans le cadre d'une action visant à obtenir le paiement de sommes dues, notamment en cas de :
- Salaire non versé
- Heures supplémentaires non payées
- Primes non versées
Ce délai est calculé à partir de la date d'exigibilité de la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R60629">créance salariale</a>.
Exemple
Un salarié est payé mensuellement et habituellement le 02 de chaque mois. Le 02 février 2023, son salaire n'est pas payé. Il a donc 3 ans à compter du 02 février 2023 pour effectuer une action au CPH.

À savoir

Le délai est abaissé à 6 mois si vous contestez un montant mentionné dans le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F86">reçu pour solde de tout compte</a>, que vous avez signé. S'il n'est pas signé, vous disposez d'un délai fixé à 3 ans.
Vous avez un délai de 5 ans pour saisir le CPH pour toute action en raison d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2354">harcèlement moral</a> ou d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1043">harcèlement sexuel</a> ou d'une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F19448">discrimination</a>.
En cas de harcèlement, le délai est calculé à partir de la date du dernier fait incriminé et vaut pour les faits antérieurs qui peuvent être qualifiés de harcèlement.
En cas de discrimination, le délai court à partir de la révélation du fait discriminant.
En cas de dommages corporels survenu pendant le travail, vous avez un délai fixé 10 ans pour saisir le CPH. Ce délai est calculé à partir de la date de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R50459">consolidation du dommage</a>.

Vous devez vous adresser au CPH :

soit du lieu où est situé l'établissement dans lequel vous effectuez votre travail, du lieu où le contrat de travail a été conclu ou du siège social de l'entreprise qui vous emploie,
soit, si vous travaillez à domicile ou en dehors de tout établissement, du lieu de votre domicile.

Où s’adresser ?

Conseil de prud'hommes

Pour effectuer votre demande, vous pouvez présenter votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R12542">requête</a> sur papier libre ou remplir le formulaire de requête aux fins de saisine du CPH.

Formulaire
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié

Cerfa n° 15586*09

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice d'aide à la saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié

Elle est adressée uniquement par voie de requête, c'est-à-dire une réclamation formulée auprès du juge dans le but de régler le différend avec votre employeur.

Votre requête peut être adressée au <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R12700">greffe</a> du CPH par courrier (recommandé ou non). Elle peut également être déposée directement au greffe.

Votre demande, datée et signée, doit comporter les éléments suivants :

Vos coordonnées (nom, prénom, adresse...)
Coordonnées du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R31717">défendeur</a> (employeur contre qui la demande est réalisée)
Objet de la demande
Exposé sommaire des motifs de votre demande. Elle doit mentionner l'ensemble de vos prétentions (sommes réclamées).

Votre demande doit être accompagnée des pièces que vous souhaitez invoquer à l'appui de vos prétentions.

Ces pièces sont énumérées sur un bordereau de communication de pièces qui lui est annexé.

Vous devez déposer ou envoyer votre requête et le bordereau au <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R12700">greffe</a> en autant d’exemplaires que de défendeurs.

Un exemplaire pour le greffe devra être également joint.

Pour saisir le CPH, vous n'avez rien à payer. La procédure est totalement gratuite.

Non, vous pouvez vous présenter seul à l'audience du CPH.

Vous pouvez également vous faire assister ou représenter par un salarié appartenant à la même branche d'activité, votre époux(se), partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin(e).

Vous pouvez aussi recourir à un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2153">avocat</a> pour vous <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1667">assister ou vous représenter</a>. Toutefois, la présence d'un avocat n’est pas obligatoire. Si vous choisissez un avocat, vous pouvez demander le bénéfice de l’<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F18074">aide juridictionnelle</a>, sous réserve que cet avocat l'accepte.

Un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F33835">défenseur syndical</a> peut également vous représenter ou vous assister à titre gratuit.

À savoir

le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un écrit qui l'autorise à agir en votre nom et pour votre compte.

Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1052">déroulement de l'affaire</a>, une phase initiale de conciliation a lieu entre vous et votre employeur.

En cas de conciliation totale, le litige prend fin.

Si la conciliation n'est pas possible, les éléments de l'affaire non résolus font alors l'objet d'un jugement.

Recours au prud'hommes, comment ça marche ?

Le conseil de prud'hommes (CPH) est le seul tribunal compétent pour régler tout litige individuel entre votre salarié et vous. Ce litige peut survenir pendant que le contrat est exécuté ou au moment de la rupture du contrat de travail.

Vous pouvez saisir le CPH si vous êtes un employeur relevant du droit privé ou si vous employez des personnes dans les conditions du droit privé.

À savoir

Le CPH n'est pas compétent pour résoudre un litige :

portant sur les relations collectives de travail
ou lié à un contrat de travail de droit public (le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2026">tribunal administratif</a> est compétent).

Vous pouvez recourir au CPH en cas de conflit lié, par exemple :

À un abandon de poste de votre salarié
À un préavis non effectué
À un vol ou à une dégradation des biens de l'entreprise
Au non-respect d'une clause de non-concurrence
Au refus de rembourser un trop-perçu
À la contestation des éléments d'ordre médical émis par le médecin du travail dans le cadre d'une inaptitude

Vous pouvez saisir le CPH dans un délai de 2 ans.
Ce délai est calculé à partir du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit.
Vous pouvez saisir le CPH dans un délai de 3 ans dans le cadre d'une action visant à obtenir le paiement de sommes dues (remboursement d'un trop perçu par exemple).
Ce délai est calculé à partir de la date d'exigibilité de la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R60629">créance salariale</a>.
Exemple
En cas de refus de remboursement d'un trop perçu sur le salaire de janvier 2022, payé le 05 février 2022, l'employeur a donc 3 ans à compter du 05 février 2022 pour effectuer une action au CPH.

Vous devez vous adresser au CPH :

soit du lieu où est situé l'établissement dans lequel le salarié effectue son travail, du lieu où le contrat de travail a été conclu ou du siège social de l'entreprise.
soit, si votre salarié travaille à son domicile ou en dehors de tout établissement, du lieu de son domicile.

Où s’adresser ?

Conseil de prud'hommes

Comment déposer la demande ?

Formulaire
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur

Cerfa n° 15587*07

Accéder au formulaire (pdf - 269.2 KB)

Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Aide à la saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur

Votre demande, datée et signée, doit comporter les éléments suivants :

Vos coordonnées (nom, prénom, adresse...)
Coordonnées du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R31717">défendeur</a> (salarié contre qui la demande est réalisée)
Objet de la demande
Exposé sommaire des motifs de votre demande. Elle doit mentionner l'ensemble de vos prétentions (sommes réclamées).

Votre demande doit être accompagnée des pièces que vous souhaitez invoquer à l'appui de vos prétentions.

Ces pièces sont énumérées sur un bordereau de communication de pièces qui lui est annexé.

Un exemplaire pour le greffe devra être également joint.

Pour saisir le CPH, vous n'avez rien à payer. La procédure est totalement gratuite.

Non, vous pouvez vous présenter seul à l'audience du CPH.

Vous pouvez également vous faire assister ou représenter par un employeur appartenant à la même branche d'activité<MiseEnEvidence/>. Vous pouvez solliciter votre époux(se), partenaire de pacte civil de solidarité, concubin(e) et également un membre de votre entreprise.

Vous pouvez recourir à un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2153">avocat</a> pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1667">vous assister ou vous représenter</a>. Toutefois, la présence d'un avocat n’est pas obligatoire.

Un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F33835">défenseur syndical</a> (patronal) peut également vous représenter ou vous assister à titre gratuit.

À savoir

le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un écrit qui l'autorise à agir en votre nom et pour votre compte.

Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1052">déroulement de l'affaire</a>, une phase initiale de conciliation a lieu avec votre salarié.

En cas de conciliation totale, le litige prend fin.

Si la conciliation n'est pas possible, les éléments de l'affaire non résolus font alors l'objet d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R19325">jugement</a>.

Le conseil de prud'hommes peut être saisi par le salarié ou par l'employeur.

Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6

Compétences du conseil de prud'hommes
Code du travail : article L1471-1

Exécution ou rupture du contrat de travail, harcèlement, discrimination
Code du travail : article L1233-67

Adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Code du travail : article L1235-7

Régularité ou validité du licenciement économique
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16

Rupture conventionnelle (article L1237-14)
Code civil : article 2226

Dommage corporel
Code du travail : article L3245-1

Paiement des salaires
Code du travail : article L1234-20

Reçu pour solde de tout compte
Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6

Dépôt de la demande, convocations du demandeur et du défendeur
Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (pdf - 413.8 KB)

Questions ? Réponses !

Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ?

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

Services communaux

Location de logements communaux

La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

Ecole maternelle et primaire

C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

Maternelle, Claire Laharanne directrice.
CP/CE1, Sandrine Duguay.
CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

Cantine scolaire

Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

Les repas sont facturés aux familles 2€70.

Menu d’avril 2025.

L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

Transport scolaire

Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

Bibliothèque

La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h,

Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

Prêt gratuit.

Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

Contact :
contact@colysaintamand.fr

Maison d’Assistantes Maternelles

3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
Dans un premier temps : 6 places de disponibles

Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
Contactez-nous rapidement :

M.A.M Les Babyloups
Le Bourg – Coly
24120 Coly Saint-Amand
06 67 63 15 05
06 77 95 12 51
mamcoly24120@gmail.com

Nos objectifs :

Contribuer au bien-être de votre enfant :

- En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
- En mettant en place un accompagnement personnalisé.
- En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

- - En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
  - En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

Travailler en concertation avec vous parents :

- - Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

Votre assistante maternelle
Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

Terrain de tennis

Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

Vente de terrains

La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

Contacter la mairie pour plus de renseignements.

Location de salles

La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m²) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
Voir la salle, cliquez ICI !
La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m² équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.

Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

Eau potable et assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

La RDE gère :

la ressource en eau
la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
l’entretien et l’extension des réseaux
l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

ABONNEMENT EAU POTABLE (TVA 5,5 %)	74,00 €
M3 EAU potable (TVA 5,5 %)	1,00 €
ABONNEMENT EAU USEE (TVA 10 %)	135,00 €
M3 EAU USEE (TVA 10 %)	1,73 €

La RDE est votre interlocuteur pour la mise en place d’un nouveau compteur, une panne…

Le site : www.rde24.fr

Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

Assainissement individuel

En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le projet d’assainissement (technique, aides financières…).

Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

Contact : SPANC
3 avenue de Lascaux
24290 Montignac
05 53 51 70 72

Le Séchoir

à Tabac…

Salle de réception équipée

La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

250 personnes assises ou 520 debout !

Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

Une salle totalement équipée, 195 m², pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Egalement disponible :

La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m² équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

Le conseil municipal

Coly Saint-Amand :

Maire : Vincent GEOFFROID
Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
Maire délégué de la commune de Coly

Adjoints :

2^ème adjointe : Yvette LAJUGIE
3^ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
4^ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
^5ème adjoint : Michel DELPIT

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

Délégations inter-syndicales

Délégations	Titulaires	Suppléants
Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac	David BARCONNIÈRE Michel DELPIT	Vincent GEOFFROID Michel NOUET
Syndicat Vocation Scolaire (SIVS)	Marie-Pierre DE VIDO Vincent GEOFFROID	David BARCONNIÈRE Jean-Michel DEMONEIN
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)	Martine LASSERRE Sandra LAJOINIE	Vincent Geoffroid
Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24)	Robert VALADE Jean-Michel DEMONEIN	Alain-Pierre MAGNE Jean HAMELIN
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24)	Jean-Michel DEMONEIN	Vincent GEOFFROID
Office du tourisme	Sylvie BERTHELOT ROULLAND Jean-Baptiste CESSAC	Vincent Geoffroid

Commissions municipales

Les commissions :
Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
Commission communication, démocratie participative
Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.