Coly Saint-Amand…

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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Accueil particuliers  > Logement  > Autorisation d'urbanisme  > Taxe d'aménagement (TA)

    Fiche pratique

    Taxe d'aménagement (TA)

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

    Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d'aménagement que vous devez payer ?

    Nous vous apportons des renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser.

    • Cas général
    • En Île-de-France

    La taxe d'aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

    Pour quels travaux la taxe est-elle à payer ?

    La taxe vous est demandée pour les opérations suivantes :

    • Travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement d'un bâtiment
    • Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping...)
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R51499">Changement de la destination</a> d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement)

    Elle est à payer à la suite d'une autorisation d'urbanisme :

    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1986">Permis de construire</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17665">Permis d'aménager</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

    La taxe est également due en cas de construction ou d'aménagement sans autorisation ou en infraction à l'autorisation accordée.

    Qui doit payer la taxe ?

    Le redevable de la taxe est :

    • Bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager
    • Responsable d'une construction illégale
    • Bénéficiaire du transfert d'une autorisation

    Qui perçoit la taxe ?

    La taxe d'aménagement est payée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le service des impôts la reverse à la commune et au département concernés.

    <span class="miseenevidence">La part communale</span> de la taxe sert à financer les équipements publics (voiries, école, transports...) liés au développement de la commune.

    <span class="miseenevidence">La part départementale</span> finance les actions de protection des espaces naturels sensibles, par exemple : l'acquisition, l'aménagement et l’entretien de terrains.

    Elle peut être utilisée pour transformer en espaces naturels des terrains abandonnés ou en friche. Elle sert également au financement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE).

    Une valeur taxable est attribuée à votre projet. Cette valeur est calculée par m2 de surface (maison, piscine, panneaux photovoltaïques au sol...). Le calcul peut se faire par unité s'il s'agit d'un aménagement (place de stationnement, emplacement de tente...) ou d'une installation (éolienne).

    Des pourcentages (taux communal, départemental) sont appliqués à la valeur définie. L'addition des résultats obtenus donne le montant de la taxe d'aménagement.

    Quel est le taux applicable ?

    <span class="miseenevidence">Le taux annuel de la part communale</span> peut varier de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">1 %</span></span> à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">5 %</span></span>. Il peut atteindre <span class="miseenevidence">jusqu'à <span class="valeur">20 %</span></span> dans certains secteurs. Cette majoration peut être motivée, par exemple, par la création d'équipements publics généraux entraînés par les nouvelles constructions. Elle peut aussi servir aux investissements nécessaires pour préserver le milieu naturel, la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique.

    <span class="miseenevidence">Le taux annuel de la part départementale </span>est le même pour tout le département. Il est fixé à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span></span> au maximum.

    Selon le cas, la taxe est exigible au taux applicable à une des dates suivantes :

    • Délivrance du permis de construire ou d'aménager
    • Délivrance du permis modificatif
    • Naissance d'un permis tacite de construire ou d'aménager
    • Décision de non-opposition à une déclaration préalable
    • Procès-verbal constatant l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction

    Quel est le mode de calcul selon la nature du projet ?

    La taxe d'aménagement est calculée différemment suivant votre projet.

    • Pour calculer la taxe d'une construction, on prend en compte les données suivantes :

      • Nombre de m² de<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R62817"> surface taxable</a>
      • Valeur au m² fixée pour l'année ( en 2023, elle est de <span class="valeur">886 €</span>)
      • Taux communal de la taxe (variable par commune et année)
      • Taux départemental (variable par département et année)

      La formule est :

      <span class="expression">(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)</span>

       Exemple

      Vous souhaitez connaître la taxe d'aménagement à payer pour une construction d'une surface de 50 m² close, couverte, supérieure à 1,80 m :

      Vous multipliez le nombre de m² (50) par la valeur au m² (<span class="valeur">886 €</span>) :

      <span class="valeur">50 X 886 €</span> = <span class="valeur">44300 €</span>

      Vous multipliez ce résultat par le pourcentage décidé par votre commune (taux communal) et par le pourcentage décidé par votre département (taux départemental).

      Si l'on utilise par exemple, un taux communal de <span class="valeur">3 %</span> et un taux départemental de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span></span> on obtient :

      <span class="valeur">44300 €</span> X <span class="miseenevidence"><span class="valeur">3 %</span></span> = <span class="valeur">1329 €</span>

      <span class="valeur">44300 €</span> X <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span></span> = <span class="valeur">1107 €</span>

      L'addition de ces deux résultats donne le montant de la taxe : <span class="valeur">1329 €</span> +<span class="valeur">1107 €</span> = <span class="valeur">2436 €</span>

      La valeur forfaitaire de chaque m² de surface taxable est révisée chaque année en fonction de l'<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R41874">ICC</a> . En 2023, elle est de <span class="valeur">886 €</span>

        À savoir

      Une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne sont pas taxables car elles ne sont pas closes et couvertes.

      Par contre, un abri de jardin ou une véranda close et couverte est taxable.

    • La valeur taxable de votre projet se calcule soit par unité ( emplacement de tente, place de parking, éolienne...) soit par m² de surface (piscine, panneau photovoltaïque..).

      Sur cette valeur sont appliqués les pourcentages (taux) communal et départemental.

      L'addition de ces 2 résultats constitue le montant de la taxe.

      Valeurs forfaitaires selon les catégories d'installations et d'aménagements soumis à la TA

      Type d'aménagement ou d'installation

      Valeur forfaitaire

      Emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs sur un terrain de camping ou une aire naturelle de camping

      <span class="valeur">3 000 €</span> par emplacement

      <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R54205">Habitation légère de loisirs</a>

      <span class="valeur">10 000 €</span> par emplacement

      Piscine

      <span class="valeur">250 €</span> par m²

      Éolienne de plus de 12 m

      <span class="valeur">3 000 €</span> par éolienne

      Panneau photovoltaïque fixé au sol

      <span class="valeur">10 €</span> par m² de surface de panneau

      Aire de stationnement extérieure

      De <span class="valeur">2 500 €</span> à <span class="valeur">5 000 €</span> par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale)

       Exemple

      Vous souhaitez connaître la taxe d'aménagement à payer pour l'aménagement de 2 places de stationnement extérieures :

      Si vous prenez, par exemple, un montant de <span class="valeur">3 000 €</span> comme valeur forfaitaire par place décidé par la commune :

      Vous multipliez le nombre de places de stationnement par <span class="valeur">3 000 €</span> soit :

      <span class="valeur">3 000 €</span> X <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">6 000 €</span>

      Vous devez ensuite multiplier ce résultat par le pourcentage décidé par votre commune (taux communal) et par le pourcentage décidé par votre département (taux départemental).

      Si l'on utilise par exemple, un taux communal de <span class="valeur">3 %</span> et un taux départemental de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span></span> on obtient :

      <span class="valeur">6 000 €</span>X <span class="miseenevidence"><span class="valeur">3 %</span></span> = <span class="valeur">180 €</span>

      <span class="valeur">6 000 €</span> X <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span></span> = <span class="valeur">150 €</span>

      L'addition de ces 2 résultats donne le montant de la taxe : <span class="valeur">180 €</span> +<span class="valeur">150 €</span> = <span class="valeur">330 €</span>

       À noter

      Les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, et les aires de stationnement destinées aux 2 roues ne sont pas taxés.

    Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :

    Simulateur
    Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    Certains types de constructions et aménagements peuvent faire l'objet des <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R3018">abattements</a> ou des exonérations suivants :

    • Abattement de <span class="valeur">50  %</span>sur la valeur forfaitaire
    • Exonération automatique et permanente
    • Exonération facultative : les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1088">collectivités territoriales</a> peuvent exonérer, en tout ou partie, certaines constructions de la part communale, départementale

    • Un abattement de <span class="valeur">50 %</span> est appliqué sur les valeurs forfaitaires dans les cas suivants :

      • <span class="miseenevidence">100 premiers m² d'un local et ses annexes à usage d'habitation principale</span>
      • <span class="miseenevidence">Locaux d'habitation ou d'hébergement aidés</span>
      • <span class="miseenevidence">Locaux à usage industriel ou artisanal</span> et leurs annexes
      • <span class="miseenevidence">Entrepôts et hangars non ouverts au public</span> faisant l'objet d'une exploitation commerciale
      • <span class="miseenevidence">Parcs de stationnement couverts</span> faisant l'objet d'une exploitation commerciale

      • Toute construction dont la surface est inférieure ou égale à 5 m² est exonérée de la TA.

      • La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli suite à un sinistre bénéficie d'une exonération de la TA.

        Le bâtiment doit avoir été démoli ou détruit depuis moins de 10 ans.

        La construction initiale doit avoir fait l'objet d'une autorisation. L'aspect extérieur doit être identique.

        La reconstruction après sinistre d'un bâtiment de même nature sur un autre terrain bénéficie également de cette exonération.

        Le terrain d'origine doit être reconnu comme extrêmement dangereux et classé inconstructible.

         Attention :

        vous devez justifier que les indemnités versées en réparation des dommages ne comprennent pas le montant de la taxe d'aménagement normalement exigible sur les reconstructions.

      • Dans les exploitations et coopératives agricoles, les constructions suivantes sont exonérés de la TA :

        • Serre de production
        • Local de production et de stockage de produits à usage agricole
        • Local destiné à abriter les récoltes, les animaux et le matériel agricole
        • Local de transformation et de conditionnement des produits de l'exploitation

      • La surface d'un local affecté aux activités équestres (manèges et locaux de stockage) est exonérée de la TA.

      • Un logement ou hébergement social financé par un prêt locatif aidé de l'État <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R57162">(PLA-I</a>) et un logement locatif très social (LLTS) dans les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R63163">DOM</a> sont exonérés de la TA.

      • Un aménagement prescrit par un<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R63365"> PPR</a>, ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R62507">PPR technologiques</a> ou un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R63373">PPR minier</a> est exonéré de la TA.

      • Une construction ou un aménagement réalisé dans une zone ou un périmètre particulier est exonéré de la part communale ou intercommunale de la TA. La part départementale reste à payer.

        Ces zones ou périmètres sont les suivants :

        • Périmètre d'<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R63375">opération d'intérêt national</a> (OIN)
        • Périmètre de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R63380">projet urbain partenarial</a> (PUP)
        • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R63381">Zone d'aménagement concerté</a> (ZAC)

      • Une construction affectée à un service public ou d'utilité publique est exonérée de la TA.

      • Les surfaces annexes à usage de stationnement, aménagées en-dessous ou au-dessus des immeubles ou intégrées au bâti dans un plan vertical sont exonérées de la TA.

      • Un logement ou hébergement social financé par un prêt locatif aidé de l'État (PLUS, PSLA, PLS ) et dans les<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R63163"> DOM</a> (LLTS,LES) peut être exonéré de tout ou partie de la TA selon les décisions prises par<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1088"> les collectivités territoriales</a>.

      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1088">Chaque collectivité territoriale</a> peut décider d'exonérer partiellement ou totalement de sa part la surface d'un local à usage d'habitation principale financé par un<span class="miseenevidence"><a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F10871"> prêt à taux zéro</a></span>. Dans la limite de <span class="valeur">50 %</span> de la surface au-delà des <span class="valeur">100</span> premiers m².

      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1088">Chaque collectivité territoriale</a> peut décider d'exonérer partiellement ou totalement de sa part la surface d'un local à usage industriel ou artisanal.

      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1088">Chaque collectivité territoriale</a> peut décider d'exonérer partiellement ou totalement de sa part les constructions suivantes :

        • <span class="miseenevidence">Immeuble classé monument historique</span> ou inscrit à l'inventaire supplémentaire
        • <span class="miseenevidence">Commerce de détail</span> dont la surface de vente est inférieure à 400 m²
        • <span class="miseenevidence">Maison de santé</span>
        • <span class="miseenevidence">Abri de jardin, pigeonnier, colombier et serre de jardin à usage non professionnel</span> dont la surface est inférieure ou égale à 20 m², soumis à déclaration préalable

    Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe varient si votre demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée <span class="miseenevidence">avant ou après le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2022</span>.

    Son montant et son mode de calcul restent inchangés.

    • La déclaration des éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement a été faite dans la demande d'autorisation que vous avez transmise à la mairie :

      • Permis de construire ou d'aménager
      • Permis de construire modificatif
      • Déclaration préalable de travaux

      Vous recevez l'avis de la taxe à payer dans les 6 mois à partir de la date de l'autorisation de construire qui vous a été accordée.

      Lorsque le montant de la taxe est inférieur à <span class="valeur">1500 €</span> vous devez la verser 12 mois après la délivrance de l'autorisation.

      Le montant s'il dépasse <span class="valeur">1500 €</span> est divisé en 2 parts égales.

      Vous recevez la première demande de paiement 12 mois à partir de la date de l'autorisation.

      La seconde moitié vous est demandée 24 mois à partir de la date de l'autorisation.

    • Vous déclarez et payez la taxe à des dates différentes, si la<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2868"> surface de plancher</a> de votre projet est inférieure à 5000 m<Exposant>2</Exposant> ou si elle est égale ou supérieure :

      • Vous déclarez à partir de votre espace sécurisé sur <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R3120">le site des impôts</a> les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement dans un délai de 90 jours après <span class="miseenevidence">l'achèvement de vos travaux</span> au sens fiscal.

        Lorsque le montant de la taxe est inférieur à <span class="valeur">1500 €</span> vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours de la date de fin des travaux.

        S'il dépasse <span class="valeur">1500 €</span> il est divisé en 2 parts égales. Vous recevez les titres de perception dans les délais suivants :

        • A partir de 90 jours de la date d'achèvement de vos travaux
        • 6 mois après la 1<Exposant>re</Exposant> demande

      • Vous déclarez à partir de votre espace sécurisé sur<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R3120"> le site des impôts </a>les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement dans un délai de <span class="miseenevidence">7 mois après la délivrance de l'autorisation</span>.

        A partir de la délivrance de l'autorisation, vous avez 2 acomptes de la taxe à payer aux dates suivantes :

        • 9<Exposant>e</Exposant> mois : <span class="valeur">50 %</span> de la taxe
        • 18<Exposant>e</Exposant> mois : <span class="valeur">35 %</span> de la taxe

        Ils sont déduits du montant définitif de la taxe d'aménagement due.

    La taxe d'aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

    Pour quels travaux la taxe est-elle à payer ?

    La taxe vous est demandée pour les opérations suivantes :

    • Travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement d'un bâtiment
    • Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping...)
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R51499">Changement de la destination</a> d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement)

    Elle est à payer à la suite d'une autorisation d'urbanisme :

    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1986">Permis de construire</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17665">Permis d'aménager</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

    La taxe est également due en cas de construction ou d'aménagement sans autorisation ou en infraction à l'autorisation accordée.

    Qui doit payer la taxe ?

    Le redevable de la taxe est  :

    • Bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager
    • Responsable d'une construction illégale
    • Bénéficiaire du transfert d'une autorisation

    Qui perçoit la taxe  ?

    La taxe d'aménagement est une taxe unique composée de 3 parts :

    • Une part communale ou intercommunale
    • Une part départementale
    • Une part régionale

    Chaque part est instaurée par délibération de l'autorité locale.

    La part communale sert à financer les équipements publics (voiries, école, transports, etc.) liés au développement urbain des communes.

    La part départementale finance la protection des Espaces Naturels Sensibles, la transformation en espaces naturels de terrains laissés en friche.

    La part régionale d'Île de France sert à financer les transports publics.

    Une valeur taxable est attribuée à votre projet. Cette valeur est calculée par m2 de surface (maison, piscine, panneaux photovoltaïques au sol...).

    Le calcul peut se faire par unité s'il s'agit d'un aménagement (place de stationnement, emplacement de tente...) ou d'une installation (éolienne).

    Des pourcentages (taux communal, départemental et régional) sont appliqués à la valeur définie. L'addition des résultats obtenus donne le montant de la taxe d'aménagement.

    Quel est le taux applicable ?

    • <span class="miseenevidence">Le taux annuel de la part communale</span> peut varier de<span class="valeur"> 1 %</span> à <span class="valeur">5 %</span> . Il peut atteindre jusqu'à<span class="valeur"> 20 %</span> dans certains secteurs. Cette majoration peut être motivée, par exemple, par la création d'équipements publics généraux entraînés par les nouvelles constructions.
    • <span class="miseenevidence">Le taux annuel de la part départementale</span> est le même pour tout le département. Il est limité à <span class="valeur">2,5 %</span> au maximum.
    • <span class="miseenevidence">Le taux de la part régionale</span> fixé par le Conseil régional d’Île-de-France peut être différent d'un département à l'autre dans la limite de <span class="valeur">1 %</span>.

    Selon le cas, la taxe est exigible au taux applicable à une des dates suivantes :

    • Délivrance du permis de construire ou d'aménager
    • Délivrance du permis modificatif
    • Naissance d'un permis tacite de construire ou d'aménager
    • Décision de non-opposition à une déclaration préalable
    • Procès-verbal constatant l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction

    Quel est le mode de calcul selon la nature du projet ?

    La taxe d'aménagement est calculée différemment suivant la nature de votre projet.

    • Pour calculer la taxe d'une construction, on prend en compte les données suivantes :

      • Nombre de m² de<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R62817"> surface taxable</a>
      • Valeur au m² fixée pour l'année ( en 2023, elle est de <span class="valeur">1004 €</span>)
      • Taux communal de la taxe (variable par commune et année)
      • Taux départemental (variable par département et année)
      • Taux régional (variable par département et par année)

      La formule est :

      <span class="expression">(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental) +(surface taxable x valeur forfaitaire x taux régional)</span>

       Exemple

      Vous souhaitez connaître la taxe d'aménagement à payer pour une construction d'une surface de 50 m² close, couverte, supérieure à 1,80 m :

      Vous multipliez le nombre de m² (50) par la valeur au m² <span class="valeur">1004  €</span>:

      <span class="valeur">50 X 1004 €</span> = <span class="valeur">50200 €</span>

      Vous multipliez ce résultat par le pourcentage décidé par votre commune (taux communal). puis par le pourcentage décidé par votre département (taux départemental) et enfin par le pourcentage régional (taux régional).

      Si on retient par exemple, un taux communal de <span class="valeur">3 %</span> , un taux départemental de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span></span>et un taux régional de <span class="valeur">1 %</span> on obtient :

      <span class="valeur">50200 €</span> X <span class="miseenevidence"><span class="valeur">3 %</span></span> (exemple d'un taux communal) = <span class="valeur">1506 €</span>

      <span class="valeur">50200 €</span> X <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span></span>(exemple d'un taux départemental) = <span class="valeur">1255 €</span>

      <span class="valeur">50200 €</span> X <span class="miseenevidence"><span class="valeur">1 %</span></span>(exemple d'un taux régional) = <span class="valeur">502 €</span>

      Vous additionnez ces 3 résultats pour connaître le montant de la taxe : <span class="valeur">1506 €</span> +<span class="valeur">1255 €</span> +<span class="valeur">502 €</span> = <span class="valeur">3263 €</span>

      La valeur forfaitaire de chaque m² de surface taxable est révisée chaque année en fonction de l'<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R41874">ICC</a> . En 2023, elle est de <span class="valeur">1 004 €</span>

        À savoir

      Une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne sont pas taxables car elles ne sont pas closes et couvertes.

      Par contre, un abri de jardin ou une véranda close et couverte est taxable.

    • La valeur du projet se calcule soit par unité ( emplacement de tente, place de parking, éolienne...) soit par m² de surface (piscine, panneau photovoltaïque..). Sur cette valeur sont appliqués les pourcentages (taux) communal, départemental et régional.

      La taxe d'aménagement est la somme de ces résultats.

      Valeurs forfaitaires selon les catégories d'installations et d'aménagements soumis à la TA

      Type d'aménagement ou d'installation

      Valeur forfaitaire

      Emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs sur un terrain de camping ou une aire naturelle de camping

      <span class="valeur">3 000 €</span> par emplacement

      <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R54205">Habitation légère de loisirs</a>

      <span class="valeur">10 000 €</span> par emplacement

      Piscine

      <span class="valeur">250 €</span> par m²

      Éolienne de plus de 12 m

      <span class="valeur">3 000 €</span> par éolienne

      Panneau photovoltaïque fixé au sol

      <span class="valeur">10 €</span> par m² de surface de panneau

      Aire de stationnement extérieure

      De <span class="valeur">2 500 €</span> à <span class="valeur">5 000 €</span> par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale)

       À noter

      Les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, et les aires de stationnement destinées aux 2 roues ne sont pas taxés.

    Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :

    Simulateur
    Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    Certains types de constructions et aménagements peuvent faire l'objet des <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R3018">abattements</a> ou des exonérations suivants :

    • Abattement de <span class="valeur">50  %</span>sur la valeur forfaitaire
    • Exonération automatique et permanente
    • Exonération facultative : les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1088">collectivités territoriales</a> peuvent exonérer, en tout ou partie, certaines constructions de la part communale, départementale

    • Un abattement de <span class="valeur">50 %</span> est appliqué sur les valeurs forfaitaires dans les cas suivants :

      • <span class="miseenevidence">100 premiers m² d'un local et ses annexes à usage d'habitation principale</span>
      • <span class="miseenevidence">Locaux d'habitation ou d'hébergement aidés</span>
      • <span class="miseenevidence">Locaux à usage industriel ou artisanal</span> et leurs annexes
      • <span class="miseenevidence">Entrepôts et hangars non ouverts au public</span> faisant l'objet d'une exploitation commerciale
      • <span class="miseenevidence">Parcs de stationnement couverts</span> faisant l'objet d'une exploitation commerciale

      • Toute construction dont la surface est inférieure ou égale à 5 m² est exonérée de la TA.

      • La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli suite à un sinistre bénéficie d'une exonération de la TA.

        Le bâtiment doit avoir été démoli ou détruit depuis moins de 10 ans.

        La construction initiale doit avoir fait l'objet d'une autorisation. L'aspect extérieur doit être identique.

        La reconstruction après sinistre d'un bâtiment de même nature sur un autre terrain bénéficie également de cette exonération.

        Le terrain d'origine doit être reconnu comme extrêmement dangereux et classé inconstructible.

         Attention :

        vous devez justifier que les indemnités versées en réparation des dommages ne comprennent pas le montant de la taxe d'aménagement normalement exigible sur les reconstructions.

      • Dans les exploitations et coopératives agricoles, les constructions suivantes sont exonérés de la TA :

        • Serre de production
        • Local de production et de stockage de produits à usage agricole
        • Local destiné à abriter les récoltes, les animaux et le matériel agricole
        • Local de transformation et de conditionnement des produits de l'exploitation

      • La surface d'un local affecté aux activités équestres (manèges et locaux de stockage) est exonérée de la TA.

      • Un logement ou hébergement social financé par un prêt locatif aidé de l'État <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R57162">(PLA-I</a>) sont exonérés de la TA.

      • Un aménagement prescrit par un<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R63365"> PPR</a>,ou<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R62507">PPR technologiques</a> ou un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R63373">PPR minier</a> est exonéré de la TA.

      • Une construction ou un aménagement réalisé dans une zone ou un périmètre particulier est exonéré de la part communale ou intercommunale de la TA. Les parts départementale et régionale restent à payer.

        Ces zones ou périmètres sont les suivants :

        • Périmètre d'<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R63375">opération d'intérêt national</a> (OIN)
        • Périmètre de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R63380">projet urbain partenarial</a> (PUP)
        • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R63381">Zone d'aménagement concerté</a> (ZAC)

      • Une construction affectée à un service public ou d'utilité publique est exonérée de la TA.

      • Les surfaces annexes à usage de stationnement, aménagées en-dessous ou au-dessus des immeubles ou intégrées au bâti dans un plan vertical sont exonérées de la TA.

      • Un logement ou hébergement social financé par un prêt locatif aidé de l'État (PLUS, PSLA, PLS )  peut être exonéré de tout ou partie de la TA selon les décisions prises par<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1088"> les collectivités territoriales</a>.

      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1088">Chaque collectivité territoriale</a> peut décider d'exonérer partiellement ou totalement de sa part la surface d'un local à usage d'habitation principale financé par un<span class="miseenevidence"><a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F10871"> prêt à taux zéro</a></span>. Dans la limite de <span class="valeur">50 %</span> de la surface au-delà des <span class="valeur">100</span> premiers m².

      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1088">Chaque collectivité territoriale</a> peut décider d'exonérer partiellement ou totalement de sa part la surface d'un local à usage industriel ou artisanal.

      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1088">Chaque collectivité territoriale</a> peut décider d'exonérer partiellement ou totalement de sa part les constructions suivantes :

        • <span class="miseenevidence">Immeuble classé monument historique</span> ou inscrit à l'inventaire supplémentaire
        • <span class="miseenevidence">Commerce de détail</span> dont la surface de vente est inférieure à 400 m²
        • <span class="miseenevidence">Maison de santé</span>
        • <span class="miseenevidence">Abri de jardin, pigeonnier, colombier et serre de jardin à usage non professionnel</span> dont la surface est inférieure ou égale à 20 m², soumis à déclaration préalable

    Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe varient si votre demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée <span class="miseenevidence">avant ou après le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2022</span>.

    Son montant et son mode de calcul restent inchangés.

    • La déclaration des éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement a été faite dans la demande d'autorisation que vous avez transmise à la mairie :

      • Permis de construire ou d'aménager
      • Permis de construire modificatif
      • Déclaration préalable de travaux

      Vous recevez l'avis de la taxe à payer dans les 6 mois à partir de la date de l'autorisation de construire qui vous a été accordée.

      Lorsque le montant de la taxe est inférieur à <span class="valeur">1500 €</span> vous devez la verser 12 mois après la délivrance de l'autorisation.

      Le montant s'il dépasse <span class="valeur">1500 €</span> est divisé en 2 parts égales.

      Vous recevez la première demande de paiement 12 mois à partir de la date de l'autorisation.

      La seconde moitié vous est demandée 24 mois à partir de la date de l'autorisation

    • Vous déclarez et payez la taxe à des dates différentes, si la<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2868"> surface de plancher</a> de votre projet est inférieure à 5000 m<Exposant>2</Exposant> ou si elle est égale ou supérieure :

      • Vous déclarez à partir de votre espace sécurisé sur <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R3120">le site des impôts </a>les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement dans un délai de 90 jours après <span class="miseenevidence">l'achèvement de vos travaux</span> au sens fiscal.

        Lorsque le montant de la taxe est inférieur à <span class="valeur">1500 €</span> vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours de la date de fin des travaux.

        S'il dépasse <span class="valeur">1500 €</span> il est divisé en 2 parts égales. Vous recevez les titres de perception dans les délais suivants :

        • A partir de 90 jours de la date d'achèvement de vos travaux
        • 6 mois après la 1<Exposant>re</Exposant> demande

      • Vous déclarez à partir de votre espace sécurisé sur <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R3120">le site des impôts</a> les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement dans un délai de <span class="miseenevidence">7 mois après la délivrance de l'autorisation</span>.

        A partir de la délivrance de l'autorisation, vous avez 2 acomptes de la taxe à payer aux dates suivantes :

        • 9<Exposant>e</Exposant> mois : <span class="valeur">50 %</span> de la taxe
        • 18<Exposant>e</Exposant> mois : <span class="valeur">35 %</span> de la taxe

        Ils sont déduits du montant définitif de la taxe d'aménagement due.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mars 2025.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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