Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Nationalité française  > Réintégration dans la nationalité française par décret

    Fiche pratique

    Réintégration dans la nationalité française par décret

    Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Un étranger qui a été français dans le passé peut-il <span class="miseenevidence">réintégrer la nationalité française</span> ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">conditions à remplir</span> et les <span class="miseenevidence">étapes pour faire la demande</span>.

    <span class="miseenevidence">Attention</span> : si vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement par déclaration, <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3071">une autre procédure s'applique</a>.

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour être réintégré dans la nationalité française.

    Nationalité française antérieure

    Vous devez <span class="miseenevidence">établir</span> que vous avez <span class="miseenevidence">possédé antérieurement</span> la <span class="miseenevidence">nationalité française</span>.

    Âge

    Vous pouvez être <span class="miseenevidence">réintégré</span> dans la nationalité française <span class="miseenevidence">à tout âge</span>.

    Si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 16 ans</span>, vous devez <span class="miseenevidence">être représenté</span> par votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R10398">représentant légal</a> <span class="miseenevidence">pour faire la demande</span> de réintégration dans la nationalité française.

    <span class="miseenevidence">Dès l'âge de 16 ans</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">faire vous-même la demande</span>, sans autorisation.

    Résidence en France

    Vous devez <span class="miseenevidence">résider en France</span> au moment de la <span class="miseenevidence">signature du décret de réintégration</span>.

    Cela signifie que vous devez <span class="miseenevidence">avoir en France</span> le <span class="miseenevidence">centre de vos intérêts matériels</span> (notamment professionnels) et de <span class="miseenevidence">vos liens familiaux</span>.

    Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française peut vous être refusée.

    Toutefois, vous pouvez être réintégré dans la nationalité française <span class="miseenevidence">si vous résidez à l'étranger</span> à conditions de remplir <span class="miseenevidence">l'une des conditions suivantes :</span>

    • Vous exercez une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
    • Vous résidez à Monaco
    • Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
    • Vous êtes volontaire du service national

    Si vous remplissez l'une de ces conditions, cela implique que votre époux(se) et vos enfants mineurs qui habitent avec vous les remplissent aussi.

    Régularité du séjour

    Vous devez avoir un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=N110">titre de séjour en cours de validité</a> au moment du dépôt de votre demande.

    Toutefois, vous n'en avez pas besoin si vous êtes <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R42218">européen (EEE)</a> ou suisse.

    Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F11891">arrêté d'expulsion</a> ou d'une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2784">interdiction du territoire français</a> toujours en vigueur.

    Assimilation à la communauté française

    Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment de la manière suivante :

    • Vous devez être d'accord avec les <span class="miseenevidence">principes et valeurs essentiels de la République</span>
    • Vous devez avoir des connaissances sur <span class="miseenevidence">l'histoire</span>, la <span class="miseenevidence">culture</span> et la <span class="miseenevidence">société françaises</span>

    Le <span class="miseenevidence">livret du citoyen</span> indique les connaissances exigées.

    Vous pouvez <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/131060/1042292/file/Livret_du_citoyen_V2fev2022.pdf" target="_blank">télécharger ce livret</a> ou le consulter à l'accueil des préfectures.

    Connaissance de la langue française

    Vous devez justifier d'une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F11926">connaissance suffisante de la langue française</a>.

    Insertion professionnelle

    L'insertion professionnelle est une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.

    L'insertion professionnelle signifie que vous devez <span class="miseenevidence">avoir des revenus stables et suffisants</span> pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

    Moralité et absence de condamnations pénales

    Vous devez être de bonnes vie et mœurs.

    Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir été l'auteur de faits contraires à <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R50177">l'ordre public</a>.

    <span class="miseenevidence">En savoir plus sur l'absence de condamnations pénales</span>

    Vous ne devez pas être dans l'une des situations suivantes :

    • Avoir été condamné (e) en France à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis
    • Avoir été condamné(e) pour un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49230">crime</a> ou un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49229">délit</a> constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation
    • Avoir été condamné(e) pour un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R56295">acte de terrorisme</a>

    Toutefois, vous n'êtes pas concerné(e) en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire.

    • Cas général
    • En Guyane

    La démarche coûte <span class="valeur">55 €</span>.

    Cette taxe se règle avec un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32952">timbre fiscal</a>.

    Toutefois, si vous déposez votre dossier à l'étranger, le paiement se fait auprès du consulat.

    La démarche coûte <span class="valeur">27,50 €</span>.

    Cette taxe se règle avec un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32952">timbre fiscal</a>.

    Documents à fournir

    Préparez les documents suivants pour constituer votre dossier :

    • Formulaire <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R16995">cerfa n°12753</a> en 2 exemplaires, rempli, daté et signé (<span class="miseenevidence">sauf en cas d'envoi de votre demande en ligne</span>)
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32952">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">55 €</span> (sauf en cas de demande faite à l'étranger)
    • Copie recto-verso de votre <span class="miseenevidence">titre de séjour </span>en cours de validité, sauf si vous avez la nationalité suisse ou d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R42218">Ėtat européen (UE/EEE)</a>
    • <span class="miseenevidence">Document officiel d'identité</span> (passeport ou titre de séjour)
    • 2 <span class="miseenevidence">photos</span> d'identité format 35 x 45 mm, tête nue. Indiquez votre nom, votre prénom et votre date de naissance au verso (<span class="miseenevidence">sauf en cas d'envoi de votre demande en ligne</span>)
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34741">Justificatifs de votre état civil et de nationalité</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34745">Justificatifs de votre domicile</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F11926">Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34758">Justificatifs si vous vivez en couple</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34777">Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage)</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34764">Justificatifs si vous avez des enfants à charge</a>
    • Si vous êtes <span class="miseenevidence">ancien combattant ou légionnaire</span>, état des services, décorations et citations obtenues
    • <span class="miseenevidence">Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans</span>, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent. Il doit être délivré par une autorité compétente du ou des pays dans lesquels vous avez vécu, ou à défaut, du pays de votre nationalité.
    • Si vous avez la nationalité d'un pays non <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R41270">européen (UE)</a> et que vous êtes allé dans <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R54130">l'espace Schengen</a> à partir d'un Etat ne faisant pas partie de cet espace pour une durée inférieure à 3 mois au cours des 5 années précédant le dépôt de votre demande, fournissez votre <span class="miseenevidence">passeport</span> ou<span class="miseenevidence"> tout document équivalent</span> (par exemple un visa Schengen), et ceux de vos enfants mineurs qui pourraient devenir français à leur majorité

    Si vous le souhaitez, <span class="miseenevidence">vous pouvez compléter en ligne votre demande</span> avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier (en cas d'envoi de la demande par voie postale, indiquez ces informations <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>). Par exemple, votre participation à la vie associative en France.

     À noter

    selon votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents</span> peuvent vous être demandés.

    <span class="miseenevidence">Savoir si le service instructeur peut classer sans suite votre demande</span>

    Le service instructeur peut vous demander de fournir des documents complémentaires ou de faire des formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de votre demande.

    Le service instructeur vous fixe un délai pour faire ces démarches.

    Si vous ne respectez pas le délai fixé, votre dossier peut être classé sans suite.

    Cela signifie qu'il n'est pas étudié.

    Le service instructeur vous <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R14732">notifie</a> la décision de classement sans suite.

    La décision de classement sans suite indique les voies et délais de recours.

    Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> vous est délivré lorsque vous avez fourni tous les documents demandés.

    Francisation du nom de famille et/ou du prénom

    Pour faciliter votre intégration, vous pouvez <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F10528">demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms</a> lorsque vous demandez l'acquisition de la nationalité française.

    Consignes sur les documents à fournir

    <span class="miseenevidence">Acte de l'état civil</span>

    Un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1828">acte d'état civil</a> doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

    Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

    <span class="miseenevidence">Copie ou original d'un document</span>

    Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

    Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

    Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

    <span class="miseenevidence">Traduction</span>

    Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

    Vous devez fournir l'original de la traduction.

    La traduction doit être faite par un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12956">traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel</a>.

    La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un <span class="miseenevidence">extrait plurilingue d'acte de naissance</span> dont l'une des langues est le français.

    De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span><a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint.

    Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

    <span class="miseenevidence">Légalisation ou apostille</span>

    Certains documents établis à l'étranger doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1402">légalisés</a></span> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R47841">apostillés</a></span> pour être acceptés en France.

    Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

    En France

    • Cas général
    • Vous habitez en Guyane

    Vous pouvez envoyer votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span>.

    Le <span class="miseenevidence">téléservice</span> est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour .

    À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevez un mail à l'adresse électronique que vous avez indiquée.

    Service en ligne
    Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°12753*03

    À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande

    En cas de difficultés, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement auprès du centre de contact citoyens de l'<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Où s’adresser ?

    Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

    Par téléphone

    34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de<span class="miseenevidence"> 7h45 à 19h</span>, le samedi de<span class="miseenevidence"> 8h à 17h</span>.

    Par mail

    Utilisez le <a href="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.

    Vous pouvez aussi utiliser le <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Acquisition-ou-perte-de-la-nationalite-francaise-Formulaire-d-assistance-aux-usagers" target="_blank">formulaire d'assistance aux usagers</a>.

    Vous pouvez aussi obtenir de l'aide auprès d'un <span class="miseenevidence">point d'accueil numérique</span> installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

    Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir comment prendre rendez-vous.

    Où s’adresser ?

    Point d'accueil numérique

     À noter

    Si vous ne parvenez pas à déposer votre demande via le téléservice, vous pouvez déposer votre demande par courrier auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Toutefois, vous devez fournir, soit un mail du centre de contact citoyens de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a> , soit un document de la préfecture ou de la sous-préfecture, attestant de l'impossibilité de déposer votre demande en ligne. Ajoutez à votre dossier une enveloppe timbrée à votre adresse et une lettre « suivie » 500 g vierge.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

    Vous devez déposer votre dossier auprès de la préfecture de la Guyane si vous n'êtes pas actuellement légionnaire.

    Cliquez sur la <span class="miseenevidence">carte interactive</span> pour accéder aux informations de la plateforme de naturalisation de Guyane (adresse du guichet d'accueil du public, adresse postale, horaires d'ouverture, numéros de téléphone, email...).

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

    A l'étranger

    Vous devez déposer votre demande de réintégration dans la nationalité française auprès d'un consulat français.

    En cas d'envoi de la demande par voie postale, 2 <span class="miseenevidence">photos</span> d'identité format 35 x 45 mm, tête nue. Indiquez votre nom, votre prénom et votre date de naissance au verso

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Envoi du dossier en ligne
    • Envoi du dossier par courrier

    Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez <span class="miseenevidence">informer</span> l'administration <span class="miseenevidence">via votre espace personnel en ligne</span>.

    Par exemple, naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail.

    Joignez les justificatifs en format photographié ou numérisé.

    Service en ligne
    Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°12753*03

    À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande

    Un récépissé de l'envoi des documents vous sera notifié par mail sur votre espace personnel.

    Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez <span class="miseenevidence">informer le service qui a reçu votre demande</span>.

    Par exemple, si votre situation familiale ou professionnelle a changé, ou si vous avez changé d'adresse.

    Vous devez remplir la <span class="miseenevidence">déclaration de changement de situation</span> jointe au formulaire <span class="miseenevidence">cerfa n°12753</span>.

    Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span>.

    Formulaire
    Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

    Cerfa n° 12753*03

    Accéder au formulaire (pdf - 2.7 MB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    La déclaration de changement de situation est à transmettre à la plateforme de naturalisation qui a reçu votre demande.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

    Il vous sera délivré un récépissé du dépôt des documents.

    Vous êtes convoqué à un <span class="miseenevidence">entretien</span> pour vérifier votre assimilation à la communauté française.

    Pour préparer cet entretien, vous pouvez télécharger le <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/131060/1042292/file/Livret_du_citoyen_V2fev2022.pdf" target="_blank">livret du citoyen</a>.

    Vous devez apporter les <span class="miseenevidence">originaux</span> des documents nécessaires à l'examen de votre demande.

    À la fin de l'entretien, vous devez signer la <a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/L-acces-a-la-nationalite-francaise/La-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a>.

     À noter

    si vous ne vous présentez pas à l'entretien, sans raison légitime, votre demande peut être <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R55993">classée sans suite</a>.

    <span class="miseenevidence">En savoir plus sur l'instruction de votre demande</span>

    Une enquête est faite sur votre comportement civique (manifesté par exemple par le paiement des impôts).

    L'enquête peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux.

    L'administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l'étranger.

    • Envoi du dossier en ligne
    • Envoi du dossier par courrier

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre l'avancement</span> de votre <span class="miseenevidence">demande</span> sur votre<span class="miseenevidence"> espace personnel en ligne</span> et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires.

    Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.

    À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevez une notification par mail sur votre espace personnel.

    Service en ligne
    Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°12753*03

    À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande

    <span class="miseenevidence">Savoir quel est le délai de réponse de l'administration</span>

    L'administration a <span class="miseenevidence">18 mois au maximum</span> à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.

    Ce délai est réduit à <span class="miseenevidence">12 mois</span> lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

    Les délais de réponse peuvent être prolongés 1 fois pour une période de 3 mois.

    Dans ce cas, l'administration doit motiver sa décision, c'est à dire expliquer pourquoi elle a besoin de plus de temps pour répondre.

    L'administration a <span class="miseenevidence">18 mois au maximum</span> à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.

    Ce délai est réduit à <span class="miseenevidence">12 mois</span> lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

    Les délais de réponse peuvent être prolongés 1 fois pour une période de 3 mois.

    Dans ce cas, l'administration doit motiver sa décision, c'est à dire expliquer pourquoi elle a besoin de plus de temps pour répondre.

    Vous êtes informé par mail de votre inscription dans le <span class="miseenevidence">décret de réintégration dans la nationalité française</span> après sa publication au Journal officiel (ou par <span class="miseenevidence">courrier</span> si vous n'avez pas communiqué d'email lors de la constitution de votre dossier).

    Vous devez <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F33626">télécharger votre décret sur le site Légifrance</a>.

    Le <span class="miseenevidence">décret</span> prend <span class="miseenevidence">effet</span> à la <span class="miseenevidence">date de sa signature</span>.

    Vos <span class="miseenevidence">enfants</span> mineurs non mariés qui résident habituellement avec vous deviennent également français si leur nom est mentionné dans le décret de réintégration.

    La minorité de l'enfant s'apprécie à la date de signature du décret.

    <span class="miseenevidence">Savoir si le décret de réintégration dans la nationalité française peut être retiré après sa publication au Journal officiel</span>

    Le décret de réintégration dans la nationalité française peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de sa publication au <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R50890">JO</a>, sur avis conforme du Conseil d'État, si l'administration constate que vous ne remplissez pas les conditions.

    Le décret de réintégration dans la nationalité française peut également être retiré en cas de fraude, dans un délai de 2 ans à partir de la découverte de la fraude.

    • Si vous constatez une erreur de transcription relative à votre état-civil dans le décret de naturalisation publié au Journal Officiel, signalez-le par courrier ou par mail au ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Ministère de l'intérieur

      Direction générale des étrangers en France

      Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

      Sous-direction de l'accès à la nationalité française

      12 rue Francis-le-Carval

      44404 REZÉ CEDEX

      Par mail

      sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

    • Si vous constatez une erreur sur un acte d'état civil (naissance et/ou mariage), vous devez envoyer un courrier au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

      Où s’adresser ?

      État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

      <span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante :

      Service central d'état civil

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      <span class="miseenevidence">Le service n'accueille pas de public</span>.

      Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>.

      Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

      • Consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/" target="_blank">diplomatie.gouv.fr</a>
      • Téléphoner au<span class="miseenevidence">+33 1 41 86 42 47</span> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

    L'administration peut prendre une décision <span class="miseenevidence">défavorable</span> dans les <span class="miseenevidence">2 cas</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Votre demande est irrecevable</span>. Cela signifie que les conditions fixées par la loi ne sont pas remplies.
    • <span class="miseenevidence">Votre demande est inopportune</span>. Cela signifie que l'acquisition de la nationalité française n'est pas ou pas encore envisageable.

    • Votre demande est déclarée <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>irrecevable</span></MiseEnEvidence> si les conditions fixées par la loi ne sont pas remplies.

      La décision d'irrecevabilité doit être <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2473">motivée</a>.

      La décision vous est <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R14732">notifiée</a> <span class="miseenevidence">par courrier recommandé avec <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R39324">AR</a></span> ou lors d'une <span class="miseenevidence">convocation à la préfecture</span>.

      Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, vous pouvez <span class="miseenevidence">faire une nouvelle demande.</span>

      Vous avez <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R14732">notification</a> de la décision d'irrecevabilité <span class="miseenevidence">pour faire un recours administratif</span> auprès du ministre chargé des naturalisations.

      Le recours administratif doit obligatoirement être fait avant de faire un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2478">recours contentieux</a>.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Ministère de l'intérieur

      Direction générale des étrangers en France

      Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

      Sous-direction de l'accès à la nationalité française

      12 rue Francis-le-Carval

      44404 REZÉ CEDEX

      Par mail

      sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

      Si vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de réponse</span> du ministre chargé des naturalisations dans un délai de <span class="miseenevidence">4 mois</span>, cela signifie que votre recours est <span class="miseenevidence">refusé</span>.

      Vous pouvez alors faire un <span class="miseenevidence">recours contentieux</span> devant le tribunal administratif de Nantes.

      Vous avez un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la date de refus.

      Où s’adresser ?

      Tribunal administratif de Nantes

      .

    • Même si les conditions fixées par la loi sont remplies, votre demande peut être <span class="miseenevidence">refusée ou reportée (ajournée)</span>si elle parait <span class="miseenevidence">inopportune</span>.

      <span class="miseenevidence">Si votre demande est reportée</span>, un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d'améliorer votre insertion professionnelle.

      Une fois ce délai passé, vous pouvez <span class="miseenevidence">faire une nouvelle demande</span>.

      <span class="miseenevidence">Savoir comment est instruite une nouvelle demande à la suite d'une décision de refus ou de report (ajournement)</span>

      Si certains délais ne sont pas respectés, une nouvelle demande peut être classée sans suite.

      Cela signifie que la demande n'est pas étudiée.

      • En cas de demande refusée, une nouvelle demande présentée moins de 5 ans après la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R14732">notification</a> du refus, peut être classée sans suite, après examen des éventuelles circonstances nouvelles indiquées.
      • En cas de demande reportée (ajournée), une demande nouvelle présentée avant la fin du délai imposée peut être classée sans suite.

      Vous avez <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R14732">notification</a> de la décision de refus ou de report pour faire un <span class="miseenevidence">recours administratif</span> auprès du ministre chargé des naturalisations.

      Le recours administratif doit obligatoirement être fait avant de faire un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2478">recours contentieux</a>.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Ministère de l'intérieur

      Direction générale des étrangers en France

      Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

      Sous-direction de l'accès à la nationalité française

      12 rue Francis-le-Carval

      44404 REZÉ CEDEX

      Par mail

      sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

      Si vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de réponse</span> du ministre chargé des naturalisations dans un délai de <span class="miseenevidence">4 mois,</span> cela signifie que votre recours est <span class="miseenevidence">refusé</span>.

      Vous pouvez alors faire un <span class="miseenevidence">recours contentieux</span> devant le tribunal administratif de Nantes.

      Vous avez un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la date de refus.

      Où s’adresser ?

      Tribunal administratif de Nantes

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu d’avril 2025.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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