Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
Le jeudi 9h30 – 12h30
Le vendredi 9h30 – 12h30
La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Contactez-nous !

Services administratifs

Fiche pratique

Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.

Capacité d'accueil

La capacité d'accueil est limitée à 5 chambres et à 15 clients en même temps.

À noter

si vous souhaitez offrir à la location plus de 5 chambres ou accueillir plus de 15 clients simultanément, cette activité correspond soit à la tenue d'un hôtel, soit à la location de chambres chez l'habitant. Il faut alors respecter la réglementation des établissements recevant du public (ERP) et les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.

Prestations obligatoires

La location d'une chambre d'hôtes comprend obligatoirement la fourniture groupée d'une nuitée (incluant la fourniture de linge de maison) et du petit-déjeuner.

L'accueil doit être assuré par le loueur, qui habite sur les lieux.

Le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement, sans frais supplémentaires.

Prestation facultative : table d'hôtes

La dénomination table d'hôtes indique que le loueur de chambres d'hôtes propose une offre de repas. La table d'hôtes n'est pas un restaurant. C'est une prestation qui vient en complément de l'hébergement, réservée aux seuls occupants des chambres d'hôtes. Le repas doit être pris à la table familiale. Il doit être constitué d'un seul menu.

La table d'hôtes est soumise à un certain nombre de réglementations. Parmi elles :

Obligation d'informer le consommateur sur les prix pratiqués (boissons comprises ou non, par exemple)
Respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire (approvisionnement en eau potable, hygiène des surfaces et des ustensiles, installations sanitaires pour le personnel, ...)

Si le loueur propose des boissons alcoolisées dans le cadre des repas, il doit avoir une licence de restaurant ou de débit de boissons. La vente de boissons sans alcool est libre.

Chambre

La surface minimale de chaque chambre doit être de 9 m² (hors sanitaires), avec une hauteur sous plafond de 2,20 m minimum. Généralement, pour des raisons commerciales, il est admis qu'une chambre ne peut pas être inférieure à 12 m².

Chaque chambre doit donner accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC et être en conformité avec la réglementation sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité.

À savoir

le tarif de la taxe de séjour et le prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours doivent être affichés dans la chambre d'hôtes.

Prix

Le prix est libre, mais doit tenir compte du confort de la chambre, des prestations offertes et de l'attrait touristique de la région.

Le loueur de chambres d'hôtes est soumis aux mêmes obligations de transparence qu'un hôtelier vis-à-vis du client concernant l'information sur les prix.

À l'extérieur de l'établissement et à proximité de l'entrée principale du public

Les informations suivantes doivent être indiquées :

Prix de la prochaine nuitée en chambre double, ou prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période incluant la prochaine nuitée (si ces prestations ne sont pas commercialisées, prix de la prestation d'hébergement la plus pratiquée assortie de sa durée)
Si un petit-déjeuner est servi ou non (et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée)
Si une connexion à l'internet est accessible ou non depuis les chambres (et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée)
Comment accéder à l'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées

Au lieu de réception de la clientèle

Les informations suivantes doivent être indiquées :

Heures d'arrivée et de départ (et suppléments appliqués en cas de départs tardifs)
Prix de la prochaine nuitée en chambre double, ou prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période incluant la prochaine nuitée (si ces prestations ne sont pas commercialisées, prix de la prestation d'hébergement la plus pratiquée assortie de sa durée)
Si un petit-déjeuner est servi ou non (et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée)
Si une connexion à l'internet est accessible ou non depuis les chambres (et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée)
Information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées

Dans chaque chambre

Les informations suivantes doivent être indiquées :

Ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours
Comment accéder à ces informations

À savoir

les prix s'entendent taxes et services compris (TTC). Leur affichage doit comporter cette mention.

Fiche individuelle de police

Le loueur de chambres d'hôtes doit faire remplir une fiche individuelle de police à tout client étranger.

Remise d'une facture détaillée au client

Une facture détaillée indiquant le total des sommes dues est remise au client dès que le prix de la prestation atteint 25 €, ou sur sa demande.

La facture doit notamment comprendre le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et le total de la somme due. La note doit être établie en double exemplaire et l'original remis au client au moment du paiement.

En cas de litige

Le loueur qui induit le client en erreur en utilisant de façon indue l’appellation de chambres d'hôtes ou qui lui fournit des renseignements inexacts ou mensongers sur l'hébergement, risque des sanctions pénales.

Dans cette situation, le client peut saisir la direction départementale de protection des populations (DDPP ou DDCSPP) qui pourra enquêter et, si besoin, verbaliser le loueur :

Où s’adresser ?

Direction départementale de la protection des populations (DDPP)

Le client peut aussi déposer une plainte auprès du procureur de la République du tribunal du lieu de la location.

Immatriculation de l'activité

Lorsque l'activité de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale.
Le loueur de chambre d'hôtes doit déclarer son activité et s'inscrire au RCS.
Il doit s'immatriculer, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime du micro-entrepreneur).
La demande d'immatriculation doit être effectuée sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Attention :

Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Si l'activité est exercée en complément d'une activité professionnelle habituelle déjà déclarée au RCS, l'ouverture d'un nouvel établissement est à déclarer à l'aide d'un formulaire P2 :
- auprès de la chambre d'agriculture lorsque l'activité de location de chambres d'hôtes est exercée par un exploitant agricole sur l'exploitation agricole,
- auprès de la chambre de commerce et d'industrie du lieu des chambres d'hôtes dans les autres cas.
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)

Cerfa n° 11678*08

Accéder au formulaire (pdf - 438.0 KB)

Ministère chargé de l'économie

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Déclaration de modification d'entreprise par une personne physique
- Notice annexe - RGPD
Formulaire annexe :

Cerfa n°14215
- Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM)
Cerfa n°11677
- Intercalaire P'

Ces démarches sont obligatoires, quel que soit le revenu généré par la chambre d'hôtes.

Si le loueur ne les fait pas, louer une chambre d'hôtes constitue une infraction pour travail dissimulé.

Si le loueur donne volontairement des informations inexactes, il encourt jusqu'à 4 500 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

Affiliation à la Sécurité sociale

L'exploitant de chambres d'hôtes indépendant doit être affilié au régime social des travailleurs non salariés (TNS) au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès :

Soit auprès de la Sécurité sociale des indépendants. L'affiliation est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l'activité de chambres d'hôtes (y compris pour l'activité de table d'hôtes) dépasse 5 719 €. En cas de revenu inférieur, il n'y a pas d'obligation d'affiliation. Le revenu généré par la location est alors soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine au taux global de 17,20 %.
Soit, pour les agriculteurs, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA)

Déclaration en mairie

Tout habitant qui souhaite proposer à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de son lieu d'habitation. S'il ne le fait pas, il risque une contravention de 450 €.

Il faut utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Déclarer en mairie des chambres d'hôtes

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°13566, qui sert à déclarer en mairie la mise en location de chambres d'hôtes.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'économie

À savoir

tout changement concernant les informations fournies doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en utilisant le même téléservice.

Labellisation

Il n'y a pas de classement selon le système d'étoiles officiel qui s'applique aux hôtels, campings et meublés de tourisme.

Toutefois, il existe des démarches de labellisation (marques, chartes, labels) privées.

Si le logement se trouve dans une copropriété

Si vous souhaitez proposer à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes et que votre logement se situe dans une copropriété, vous devez au préalable vérifier que le règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Impôt sur le revenu

Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l'activité de chambre d'hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée.

Les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu sous l'un des régimes suivants :

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale
Régime des locations meublées non professionnelles (régime du bénéfice réel) pour les exploitants non professionnels
Micro-entreprise (pour les auto-entrepreneurs), si le chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas 176 200 € (le bénéfice est calculé après un abattement forfaitaire de 71 %, le revenu imposable correspondant à 29 % du chiffre d'affaires)
Bénéfices agricoles, pour un agriculteur.

Si le revenu ne dépasse pas 760 € par an, le loueur de chambre d'hôtes est exonéré d'impôt sur le revenu (sauf pour les micro-entreprises).

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

S'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le loueur de chambres d'hôtes est soumis à la TVA au taux de 10 % pour la prestation d'hébergement et de table d'hôtes (sauf pour les boissons alcoolisées taxées à 20 %).

Cette taxe est directement facturée au client. C'est au loueur de chambres d'hôtes de la collecter sur les opérations imposables et de la déclarer.

Cotisation économique territoriale (CET)

L'activité de chambres d'hôtes est redevable de la CET, qui se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'exploitant dispose de locaux et de terrains liés à son activité.

Certains loueurs de chambres d'hôtes peuvent bénéficier d'exonération ou de réduction de la CET.

Taxe de séjour

La commune peut demander au client d'une chambre d'hôte située sur son territoire de payer une taxe de séjour.

Cette taxe est à payer par le client au loueur de chambres d'hôtes, qui la reverse ensuite à la commune.

Un service en ligne permet de connaître le montant de la taxe séjour pratiquée par la commune :

Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune

À savoir

le tarif de la taxe de séjour doit être affiché dans la chambre d'hôtes.

Taxe d'habitation et taxe foncière

La taxe d'habitation s'applique aux locaux loués, même s'ils sont soumis à la CFE, car ils font partie de l'habitation personnelle du loueur.

L'usage comme la destination des locaux restant l'habitation, il n'y a aucun changement d'usage ni de destination à effectuer.

La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale du local diminuée, dans le cas de la résidence principale, d'abattements obligatoires pour charges de famille ou revenus faibles et facultatifs pour les personnes invalides.

Son taux applicable varie selon la commune.

Cependant, une exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière peut être accordée sur délibération de la commune aux chambres d'hôtes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Formulaire
Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Cerfa n° 13567

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Formulaire
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Cerfa n° 15532

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

À savoir

les loueurs de chambres d'hôtes situées dans leur habitation sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lorsque la chambre louée est extérieure à l'habitation personnelle, cet impôt est à payer, sauf délibération contraire de la commune.

Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5

Conditions de location et déclaration obligatoire en mairie
Code du tourisme : article L327-1

Sanctions en cas d'usage indu des appellations réglementées en matière d'hébergement touristique
Code du tourisme : articles D324-13 à D324-16

Activité de location de chambres d'hôtes et confort et conformité des chambres
Code de commerce : articles L123-1 à L123-11-8

Obligation d'immatriculation au RCS
Code général des impôts : articles 35 bis et 35 ter

Exonération pour les locations meublées
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis

Assujettissement à la TVA (article 279)
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter

Assujettissement à la taxe d'habitation
Code général des impôts : articles 1449 à 1466

Exonération de la CFE : article 1459
Code de la consommation : article L131-5

Sanction en cas de non respect des obligations d'information sur le prix
Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité des locaux mis en location
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands (sauf meublé de tourisme ou hôtel de plein air)

Affichage des prix (articles 6 et 7)
Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes (pdf - 2.2 MB)

Remise d'une facture
Circulaire DSS/SD5B/2013/100 du 14 mars 2013 relative à l'affiliation des loueurs de chambres d'hôtes à la sécurité sociale (pdf - 50.8 KB)

Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale

Guichet des formalités des entreprises

Téléservice
Tarifs de la taxe de séjour par commune

Outil de recherche
Déclarer en mairie des chambres d'hôtes

Téléservice
Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)

Formulaire

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

Services communaux

Location de logements communaux

La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

Ecole maternelle et primaire

C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

Maternelle, Claire Laharanne directrice.
CP/CE1, Sandrine Duguay.
CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

Cantine scolaire

Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

Les repas sont facturés aux familles 2€70.

Menu de décembre 2024.

L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

Transport scolaire

Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

Bibliothèque

La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h,

Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

Prêt gratuit.

Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

Contact :
contact@colysaintamand.fr

Maison d’Assistantes Maternelles

3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
Dans un premier temps : 6 places de disponibles

Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
Contactez-nous rapidement :

M.A.M Les Babyloups
Le Bourg – Coly
24120 Coly Saint-Amand
06 67 63 15 05
06 77 95 12 51
mamcoly24120@gmail.com

Nos objectifs :

Contribuer au bien-être de votre enfant :

- En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
- En mettant en place un accompagnement personnalisé.
- En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

- - En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
  - En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

Travailler en concertation avec vous parents :

- - Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

Votre assistante maternelle
Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

Terrain de tennis

Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

Vente de terrains

La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

Contacter la mairie pour plus de renseignements.

Location de salles

La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m²) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
Voir la salle, cliquez ICI !
La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m² équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.

Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

Eau potable et assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

La RDE gère :

la ressource en eau
la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
l’entretien et l’extension des réseaux
l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

ABONNEMENT EAU POTABLE (TVA 5,5 %)	74,00 €
M3 EAU potable (TVA 5,5 %)	1,00 €
ABONNEMENT EAU USEE (TVA 10 %)	135,00 €
M3 EAU USEE (TVA 10 %)	1,73 €

La RDE est votre interlocuteur pour la mise en place d’un nouveau compteur, une panne…

Le site : www.rde24.fr

Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

Assainissement individuel

En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le projet d’assainissement (technique, aides financières…).

Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

Contact : SPANC
3 avenue de Lascaux
24290 Montignac
05 53 51 70 72

Le Séchoir

à Tabac…

Salle de réception équipée

La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

250 personnes assises ou 520 debout !

Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

Une salle totalement équipée, 195 m², pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Egalement disponible :

La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m² équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

Le conseil municipal

Coly Saint-Amand :

Maire : Vincent GEOFFROID
Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
Maire délégué de la commune de Coly

Adjoints :

2^ème adjointe : Yvette LAJUGIE
3^ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
4^ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
^5ème adjoint : Michel DELPIT

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

Délégations inter-syndicales

Délégations	Titulaires	Suppléants
Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac	David BARCONNIÈRE Michel DELPIT	Vincent GEOFFROID Michel NOUET
Syndicat Vocation Scolaire (SIVS)	Marie-Pierre DE VIDO Vincent GEOFFROID	David BARCONNIÈRE Jean-Michel DEMONEIN
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)	Martine LASSERRE Sandra LAJOINIE	Vincent Geoffroid
Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24)	Robert VALADE Jean-Michel DEMONEIN	Alain-Pierre MAGNE Jean HAMELIN
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24)	Jean-Michel DEMONEIN	Vincent GEOFFROID
Office du tourisme	Sylvie BERTHELOT ROULLAND Jean-Baptiste CESSAC	Vincent Geoffroid

Commissions municipales

Les commissions :
Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
Commission communication, démocratie participative
Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.